Il faut changer de paradigme avec le Financement 4P

Madame la Députée, Monsieur le Député

Après nos premiers échanges sur le Financement 4P, merci de prendre le temps de lire ces quelques lignes. Je mets Bertrand du Marais en copie.

« Etre ou ne pas être Gilet Jaune », voire « être Gilet Jaune ou ne pas être »?.

Malgré des comportements inacceptables, il semble qu’il y ait un consensus de près des 2/3 des français sur ce mouvement spontané. Alors que les annonces du Président de la République ne semblent pas les désarmer, le Gouvernement et le chef de l'État ne peuvent reprendre la main que s’ils surprennent et se montrent disruptifs.

Avec Bertrand du Marais, Conseiller d’Etat, nous avons saisi l’occasion de la loi Pacte pour avancer une proposition d'instrument de financement, le Financement 4P, à des fins de changement, au service de l’économie réelle, des paradigmes qui régissent l’activité financière.

Comme vous le savez, interrogé à votre initiative, Monsieur Le Député, Bercy a avancé plusieurs objections, que nous reprenons et auxquelles nous avons répondu, dans les termes de l’annexe ci-dessous .

Compte tenu du caractère « disruptif » du Financement 4P, nous vous avancions qu’il serait souhaitable, pour sa mise en pratique, de rassurer les acteurs du marché par l’écriture d’un amendement, plutôt que d’attendre que le marché en exprime le besoin.

A titre d’exemple, nous avions interrogé un organisme de logement à vocation humanitaire à risque dilué. Mais il bénéficie de financement étatique de très longue durée (40 ans semble-t-il !) à des taux défiant toute concurrence.  

Sur le même registre, je peux témoigner de mon expérience du financement des logements à rénover en Allemagne Orientale au lendemain de la chute du mur de Berlin.  

Aujourd’hui, la réforme de l’ISF, intuition du programme du Président de la République, est ressentie comme injuste. Son ambiguïté réside en l’absence de distinction entre « actifs nouveaux » (marché primaire) et « actifs anciens » (marché secondaire). Les seconds catalysent les bulles financières, sans générer de nouveaux développements. Et paradoxalement, depuis octobre 2017, le CAC 40 et le CAC 40 Small and Mid Cap ont respectivement évolué de 5 503 pts à 4 780 pts, de 14 436,87 pts à 11 643,79 pts, chute tendancielle depuis l’été 2018.

Pour compenser, les entreprises, pour maintenir leurs cours, font supporter l’effort par la « réduction » des charges salariales.Sur un autre registre, dans le contexte actuel, toute action par la fiscalité sur les prix impactant un produit de première nécessité peut provoquer immédiatement des réactions. 

 La défiance est nocive, le lien social peut cependant être rétabli. Le Financement 4P y contribuera en établissant un partenariat entre toutes les parties prenantes. Il faut en profiter pendant que le QE perdure et que la liquidité/les taux restent bon marché. 

François Bayrou, dans l’interview qui a suivi ses échanges avec une ou plusieurs délégations de « gilets jaunes » reçues à Pau, pointait sur leur désarroi face à une société qui se « déshumanise ».

Citons ci-après un extrait des Cahiers de Charles Péguy, cet écrivain énigmatique, inspiré, que seul un pays comme la France peut engendrer.

"Ce ne sont pas quelques livres de débauche qui sont dans le monde moderne ce point secret de résistance que sont dans le monde chrétien les Evangiles. Ce ne sont pas quelques livres de débauche qui sont l'antipode des Evangiles, le point secret diamétral contraire du point secret des Evangiles : ce qui est le point secret de résistance du monde moderne, ce qui est dans le monde l'antipode des Evangiles, le point diamétral contraire de ce point secret que sont les Evangiles dans le monde chrétien, ce qui est dans le monde moderne ce que les Evangiles sont dans le monde chrétien, ce ne sont pas quelques livres de débauche (aucun n'en aurait la force), c'est le livret de caisse d'épargne"

La première partie de l’amendement proposé prend précisément le contre-pied de ce point névralgique et le supprime.

« Au sens et pour l’application des dispositions du code monétaire et financier, du code de commerce et du code général des impôts et des législations et règlements d’application subséquents, est considérée comme un prêt d’argent la créance détenue par toute personne qui apporte un financement dont la seule contrepartie est une rémunération proportionnelle aux résultats de l’exploitation, convenue contractuellement et calculée à partir d’un solde de gestion comptable.

En cas de difficulté de la personne physique ou morale emprunteuse, le prêteur visé à l’alinéa précédent ne peut être poursuivi pour immixtion caractérisée ou gestion de fait à raison de l’absence de rémunération du prêt consenti résultant de l’application normale du contrat de prêt. Il en est de même à raison des informations demandées et des contrôles exercés par l’emprunteur sur le débiteur en vue de l’exécution normale du contrat de prêt visé à l’alinéa précédent. »

Contrairement à la théorie communément admise, l'épargne rationnelle est en réalité toujours en relation avec un revenu indéterminé. Elle est animée tant par le désir de provisionner pour faire face aux aléas futurs, quel que soit le rendement escompté, que par la recherche du profit (EBITDAR). Cette affirmation bouleverse le postulat selon lequel les courbes d’épargne et d’investissement se croisent en un point d’équilibre, le taux d’intérêt. Croissantes en fonction du profit (EBITDAR), les deux courbes ici se confondent. 

Innovation financière paisible, le Financement 4P, non toxique, coche beaucoup de cases : traçabilité, peu spéculatif, outil de financement des entreprises, rendement d’épargne sécurisé par des ratios contractuels. Il peut coexister avec des financementsclassiques. 

Il n’est pas trop tard pour introduire cet amendement, peu coûteux, dans la Loi Pacte d’ici son adoption définitive au printemps prochain. Après consultation de l’ACPR, le circuit d’origination et de distribution des Euro PP paraît le plus propice compte tenu de l’absence d’obstacle prudentiel.  Nous n’avons toujours pas rencontré Madame Dessertine de l’AMF. L’Etat dispose de moyens s’il le souhaite: CDC, BPI, IdInvest..., lui-même comme émetteur.

Nous poursuivons avec notre bâton de pèlerin. L'association des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion nous accueille dans les colonnes de sa revue "Finance et Gestion" en janvier prochain. 

Des réformes de fonds, la remise à plat du fonctionnement de nos rouages économiques, une plus grande transparence de l'affectation des ressources de l'Etat, attendent ceux-là même qui ont élu le Président de la République et les députés LREM.

« La Force du Partage » tel est le message de l'Association Emmaüs fondée par l’Abbé Pierre.   

Habitants des Yvelines, nous sommes aisément à votre disposition pour poursuivre ces échanges, vous retrouver par exemple, Monsieur le Député, à votre Permanence de Versailles si vous nous y conviez.

Nous avons toujours le projet de faire une Table Ronde autour de cette thématique en l'étendant peut-être à la finance inclusive – responsable -.

Madame la Députée, Monsieur le Député, veuillez croire en notre fidélité.

Bien cordialement.

Stanislas Ordody

stanislas.ordody@gmail.com

06 83 82 91 40

Annexe 

1) Il nous semble que le « Financement 4P » tel que présenté dans l’amendement proposé ne générerait ni une offre de financement nécessaire dans un contexte où l’accès au financement des entreprises est globalement aisé, ni un produit d’épargne attractif.

Nous avons répondu : le coût de l’éventail d’instruments de financement (hors crédit) actuellement disponibles (ouverture du capital, LBO, mezzanine) est aujourd'hui très élevé pour les entreprises petites ou moyennes. Les taux fixes structurés sont ressentis comme injustes.

2) La rémunération proportionnelle au résultat d’exploitation de l’entreprise, présentée comme novatrice, peut être atteinte via une combinaison de dettes et d’actions.

Nous avons répondu : dans cette approche, la rémunération est la combinaison entre des intérêts, par construction indépendants du résultat d'exploitation, et une politique de distribution de dividendes discrétionnaire.

3) La décorrélation mise en avant entre investissement et taux d’intérêt méconnaît la possibilité d’arbitrage des épargnants qui exigeront un rendement directement corrélé aux taux d’intérêt en vigueur.

Nous avons répondu : avec le Financement 4P, la décision d’investir rompt avec les comportements d’arbitrage traditionnels ; l’épargnant/investisseur peut continuer à arbitrer avec d’autres actifs en comparant le TRI du Financement 4P avec un taux d’intérêt exogène. Cependant, si ce lien peut être établi, investir dans l’économie réelle n’est pas le fruit d'un seul calcul actuariel. Un même TRI peut provenir d'un nombre infini de flux projetés et de taux de partage de l'EBITDAR différents.

 4) L’indexation du coût de financement sur un objet comptable malléable et susceptible de manipulations par l’entreprise (le résultat d’exploitation) parait très dissuasive pour l’épargnant.

Nous avons répondu : le risque d’un gonflement artificiel des rémunérations du travail est maîtrisé par le ratio « EBITDAR/(%EBITDAR+remboursement), applicable à un ou plusieurs financements. Il peut être inclus dans le ratio « EBITDAR/Service de la Dette » en cas de cohabitation avec des financements classiques ; par le biais de ces ratios, se gèrent aussi les modifications de périmètres, les remboursements anticipés abusifs. 

Dans la crise des "gilets jaunes", il y a quelque chose de très profond, c'est une voix nouvelle qui se fait entendre dans le débat public et qui pèsera au moins pendant un temps... Le mouvement est nouveau mais n'arrive pas vraiment à porter des choses très nouvelles, nous dit le Président de Lauzun ci-après dans les propos recueillis par Adélaïde Pouchol.